Mentions légales

Editeur: 

Aurore CHAL

Responsable de la rédaction et publication du site : Aurore CHAL

Adresse : 340 A rue des lucioles, 74 330 Epagny 

E-mail: contact@atelier-lebarachouchous.fr

 

Fournisseur d'hébergement du site:

WIX - www.wix.com

Wix Office, 90 210 San Fransisco, Californie, Etats-Unis 

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CGV

Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Bar à Chouchous https://atelier-lebarachouchous.fr. Le Bar à Chouchous se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de cette dernière vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

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1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cousus main sur le site internet du Bar à Chouchous https://atelier-lebarachouchous.fr. 

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2 - Information sur les produits :

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Bar à chouchou https://atelier-lebarachouchous.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne se sont pas contractuelles. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

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3 - Prix : 

Les prix indiqués sont en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Pour toute commande hors de la France métropolitaine, l’acheteur aura l’entière responsabilité d’effectuer toute éventuelle déclaration nécessaire et de s’acquitter de tout éventuel frais supplémentaire (droit de douane, taxe locale, droit d’importation, taxe d’état ou autres frais). Aucun frais supplémentaire ne sera pris en charge par le Bar à Chouchous. 

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4 - Commande : 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site internet du Bar à Chouchous https://atelier-lebarachouchous.fr pour tout produit dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’acheteur sera contacté par courrier électronique l’informant de l’annulation de sa commande et du remboursement de celle-ci. 

 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. De ce fait, l’acheteur reconnait avoir entièrement pris connaissance des conditions générales sans exception, ni réserve. 

L’acheteur devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange. 

 

La vente sera considérée comme définitive : 

-    Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; 

-    Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix 

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Bar à Chouchous se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. 

 

Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par courrier électronique un récapitulatif de sa commande. 

Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur en adressant un courriel à contact@atelier-lebarachouchous.fr.

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5 - Paiement

Afin de valider sa commande, l’acheteur a l’obligation de payer la totalité du prix indiqué par carte bancaire. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le Bar à Chouchous se réserve le droit de refuser d’honorer une commande en cas de paiement partiel, de non-paiement de la commande ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. Le Bar à Chouchous se réserve aussi le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur avec lequel il y a déjà eu des litiges de paiement lors de commandes précédentes. 

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6 - Livraison   

Le Bar à Chouchous livre uniquement en France métropolitaine et en Suisse. 

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 7 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas de non-respect du délai de livraison, le Bar a Chouchous contactera l’acheteur par courrier électronique. Toutefois, tout retard engendré par le transporteur ne sera pas de la responsabilité du Bar à Chouchous. 

 

Les commandes seront expédiées à l’adresse mentionnée par l’acheteur en lettre suivi. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur. 

Livraison en France métropolitaine : 2,60€ - Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 30€ d’achat. 

Livraison en Suisse : 6€ 

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Livraison locale : pour les résidents de la ville d'Annecy - délimitation d'un rayon de 5 km - une livraison par coursier d'un coût de 1€ est proposée. 

 

A la réception de sa commande, l’acheteur devra vérifier l’état et la conformité des produits et signaler toute anomalie (produit manquant ou endommagé) en adressant un courriel à contact@atelier-lebarachouchous.fr au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation non effectuée dans ces règles ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Le Bar à Chouchous traitera la réclamation dans les meilleurs délais.  

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7 - Droit de rétractation – Retour – Échange & Remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. L’acheteur devra alors adresser sa demande de retour par courrier électronique à contact@atelier-lebarachouchous.fr. Il recevra un accusé de réception de sa demande sous 48H.

 

Les retours seront à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les produits endommagés, usés, salis, lavés ou incomplets se seront pas repris. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. En effet, tout dommage subi par le produit peut rendre invalide le droit de rétractation. Le Bar à Chouchous se réserve donc le droit de refuser un produit en retour si celui-ci est, en l’état, inapte à la commercialisation à nouveau.  

 

Les retours seront à adresser par lettre suivi à l’adresse suivante : 340 A rue des Lucioles, 74 330 Epagny. 

Les frais de retour et les éventuels frais de réexpédition (en cas d’échange) seront à la charge de l’acheteur. 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délais susvisé, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par l’acheteur dans les conditions détaillées ci-avant. 

A noter que seront remboursés le prix du ou des produits retournés uniquement (hors frais de livraison) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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8 - Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

 

9 - Propriété intellectuelle 

Le contenu (logos, photographies, packshots, textes) du site internet du Bar à Chouchous est protégé au titre du droit d’auteur. Sauf autorisation préalable du Bar à Chouchous, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu constituera un délit de contrefaçon et sera passible de poursuites conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle. 

Tout utilisateur désirant faire figurer le lien du site internet du Bar à Chouchous https://atelier-lebarachouchous.fr devra au préalable en demander l’autorisation par courrier électronique à contact@atelier-lebarachouchous.fr. 

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10 - Protection des données personnelles 

Les informations nominatives et données personnelles fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Bar à Chouchous s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles collectées de l’acheteur. 

 

11 - Loi applicable : 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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